bareme definition droit à l ars
- tusoni j marc
11 Sep 2015 19:27 #35
par tusoni j marc
bareme definition droit à l ars a été créé par tusoni j marc
Bonjour,
je suis en désaccord avec ma caf sur le point suivant car on nous a retirer l ARS; Pour déterminer le droit à l ARS il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus sur l année N-2 selon le nombre d enfants à charges. Ce nombre d enfant à charge est-il celui de l année de référence N-2 comme pour les revenus ou celui de 2015 ? Si 2015, est-ce fiscalement à charge ou à charge selon les règles de la CAF c est à dire moins de 20 ans au 15 9 2015?
Par avance merci de vos précisions
Bien Cordialement
je suis en désaccord avec ma caf sur le point suivant car on nous a retirer l ARS; Pour déterminer le droit à l ARS il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus sur l année N-2 selon le nombre d enfants à charges. Ce nombre d enfant à charge est-il celui de l année de référence N-2 comme pour les revenus ou celui de 2015 ? Si 2015, est-ce fiscalement à charge ou à charge selon les règles de la CAF c est à dire moins de 20 ans au 15 9 2015?
Par avance merci de vos précisions
Bien Cordialement
