Si vous dépassez de peu les plafonds de ressources conditionnant la perception de l'allocation rentrée scolaire, vous avez peut être la possibilité de bénéficier d'une Ars diminuée grâce à l'ars différentielle.

 Selon l'aricle R. 543-6-1 du code de la Sécurité Sociale, une allocation différentielle de rentrée scolaire est versée aux allocataires dont les ressources excèdent les plafonds prévus pour l’attribution de l’allocation, tout en restant inférieures au plafond applicable augmenté du montant de l’allocation.

Plafond de l'ars différentielle.

Calcul du plafond ouvrant droit à l'ars différentielle.

Pour connaître cette limite étendue du plafond il faut dans un premier temps calculer l'allocation que votre foyer obtiendrait si le plafond de ressource n'était pas dépassé.
Le plafond augmenté sera égal au plafond ars de base auquel s’ajoutera le montant de l'allocation.

plafond ars augmenté3

Le plafond de resources ARS dépend du nombre d'enfant.

Le montant de l'allocation ARS varie en fonction de l'age des enfants (voir montant ARS)

Montant de l'ars différentielle.

Calcul du montant de l'ars différentielle.

Le montant de l’ARS différentielle n’est pas forfaitaire. Il est dégressif et correspond à la différence entre le plafond augmenté dans le cadre de l’ars différentielle et les ressources de votre foyer.

Montant ARS différentielle

Exemples de calcul d’ars différentielle.

Ci-dessous quelques exemples qui vous permettront de mieux comprendre les calculs. Ces exemples supposent que les enfants répondent bien aux conditions de l’ars c’est à dire être à charge de la famille et scolarisés.

 

Famille avec 2 enfants, ressources de 30 000€

A titre d’exemple, si vous êtes une famille avec 2 enfants en primaire et que vos ressources sont de 30000€. Le plafond ars de base applicable pour 2 enfants est de 29707.

Étape 1 : Calculez le montant de l’allocation si vos ressources ne dépassaient pas le plafond de base.
Pour 2 enfants âgés de 9 et 7 ans l’allocation serait de 362,63€ x 2 soit 725,26 €
Le plafond augmenté correspondant à PLAFOND DE BASE + ALLOCATION est donc égale dans votre situation à:

29707 + 725,26 = 30 432,26

Étape 2 : Calculez le montant de l’ARS différentielle :
Ce nouveau plafond est inférieure à vos ressources et vous êtes donc en mesure de bénéficier d’une allocation dégressive de 432,26 € (PLAFOND AUGMENTÉ - VOS RESSOURCES)

Famille de 3 enfants âgés de 6,14 et 18 ans disposant de 36 150€ de ressources.

Étape 1 : Calcul du plafond de ressources augmenté

Nous calculons donc le montant de l’ars tel qu’il serait perçu si le plafond de base était respecté.
Soit pour pour les 3 enfants : 

362,36 € pour l’enfant de 6 ans
382,64 € pour l’enfant de 14 ans
395,90 € pour l’enfant de 18 ans

Le montant total de l’allocation s'élèverait donc à : 1141,17 €

Le nouveau plafond augmenté est de :

PLAFOND DE BASE (pour 3 enfants) 35 277 €
+ ALLOCATION 1141,17 €
= Plafond augmenté 36 418,17 €

Etape 2 : Calcul du montant de l'ARS différentiel

Ce nouveau plafond est supérieure aux ressources de la famille qui pourra donc bénéficier au titre de l’ARS différentielle d’une allocation de 268,17€