Demande ARS
Comment percevoir l'ARS ?
Le versement de l'ARS se fait automatiquement si les familles perçoivent déjà des prestations familiales.
Familles allocataires
Sans aucune démarche supplémentaire les Caisses d'Allocations Familiales et la caisse de Mutualité Sociale Agricole déterminent les familles pouvant prétendre à cette allocation pour les enfants de six à seize ans.
Par contre pour les enfants scolarisés de 16 à 18 ans, une déclaration doit être effectuée au près de votre Caisse d'Allocation.
Dans le cadre d'un apprentissage ou d'un étudiant salarié dans l'année en cours et l'année suivante, une attestation doit être également fournie.
L'ARS est calculée en fonction des revenus déclarés aux services des impôts et de la caisse d'allocations grâce à la déclaration de ressources.
Familles non allocataires
Les familles non-allocataires doivent remplir et renvoyer un dossier pour percevoir l'ARS.
Dossier ARS
Le dossier ARS pour les familles qui ne sont pas encore allocataires, doit comprendre :
- Une déclaration de situation de prestation familiales et logement
- Une déclaration des ressources
- Un RIB
Formulaire de Déclaration de situation pour les prestations familiales te les aides au logement:
Cerfa n°11423*06 : Formulaire de Déclaration de ressources
Ex revenus 2015 pour l'ARS 2017
Téléchargez les formulaires ARS