Montant des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS pour la rentrée 2022.
Les Plafonds de Ressources ARS 2023
Les montants de l'ARS ont augmenté d'e 5,6%. mais les plafonds restent stables avec une augmentation de 1,5%. environ.
Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel* qui doit être déclaré.
Pour la rentrée scolaire 2023, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2021 qui sert de référence.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS, sont les suivant, pour la rentrée 2023 :
Plafonds ARS 2023
| Nombre d'enfant | Ressources plafond en € |
|---|---|
1 enfant |
25 775 |
2 enfants |
31 723 |
3 enfants |
37 671 |
Enfant supplémentaire |
+ 5 948 |
Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez tout de même bénéficier de l'allocation différentielle.
- Traitements, salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Revenus fonciers (RF)
Sont donc retenus par les Caisses d'Allocation tous les revenus imposables en France, y compris les allocations chômage, ou les indemnités perçues dans le cadre de la maladie, la maternité ou d'un accident du travail. Les revenus provenant hors de France sont également à prendre en compte. En fonction de votre situation (chômage par exemple) la Caf peut effectuer des déductions fiscales ou des abattements.
Dans la cas le plus courant d'un salarié, son revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).
