ARS - Plafond de Ressources 2022

Montant des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS pour la rentrée 2022.

Les Plafonds de Ressources ARS 2022

 

Si les montants de l'ARS ont peu augmenté malgré l'inflation, les plafonds restent stable avec une augmentation de 0,2%. 

Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel* qui doit être déclaré.

Pour la rentrée scolaire 2022, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2020 qui sert de référence.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS, sont les suivant, pour la rentrée 2022 :

Plafonds ARS 2022

Nombre d'enfantRessources plafond en €
1 enfant
ars un enfant		 25 370
2 enfants
ars 2 enfants		 31 225
3 enfants
ars 3 enfants		 37 080
Enfant supplémentaire
ars enfant supplémentaire		 + 5 855
La situation de famille n'influe pas dans les ressources prises en compte pour le plafond. Le plafond reste le même qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. Si les 2 personnes d'un couple exercent une activité professionnelle, les 2 revenus doivent s'additionner.

Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez tout de même bénéficier de l'allocation différentielle.

*Revenu Net Catégoriel : c'est le revenu net pris en compte lors de votre déclaration des revenus déduction faite des dégrèvements liés à la catégorie des revenus. Les différentes catégories de revenus sont :
  • Traitements, salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Revenus fonciers (RF)

Sont donc retenus par les Caisses d'Allocation tous les revenus imposables en France, y compris les allocations chômage, ou les indemnités perçues dans le cadre de la maladie, la maternité ou d'un accident du travail. Les revenus provenant hors de France sont également à prendre en compte. En fonction de votre situation (chômage par exemple) la Caf peut effectuer des déductions fiscales ou des abattements.

Dans la cas le plus courant d'un salarié, son revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).