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  • tusoni j marc
11 Sep 2015 19:27
bareme definition droit à l ars

Bonjour,
je suis en désaccord avec ma caf sur le point suivant car on nous a retirer l ARS; Pour déterminer le droit à l ARS il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus sur l année N-2 selon le nombre d enfants à charges. Ce nombre d enfant à charge est-il celui de l année de référence N-2 comme pour les revenus ou celui de 2015 ? Si 2015, est-ce fiscalement à charge ou à charge selon les règles de la CAF c est à dire moins de 20 ans au 15 9 2015?
Par avance merci de vos précisions
Bien Cordialement

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