Demande ARS

Comment percevoir l'ARS ?

 

Le versement de l'ARS se fait automatiquement si les familles perçoivent déjà des prestations familiales.

Familles allocataires

Sans aucune démarche supplémentaire les Caisses d'Allocations Familiales et la caisse de Mutualité Sociale Agricole déterminent les familles pouvant prétendre à cette allocation pour les enfants de six à seize ans.

Par contre pour les enfants scolarisés de 16 à 18 ans, une déclaration doit être effectuée au près de votre Caisse d'Allocation.

Dans le cadre d'un apprentissage ou d'un étudiant salarié dans l'année en cours et l'année suivante, une attestation doit être également fournie.

 

L'ARS est calculée en fonction des revenus déclarés aux services des impôts et de la caisse d'allocations grâce à la déclaration de ressources.

 

Familles non allocataires

Les familles non-allocataires doivent remplir et renvoyer un dossier pour percevoir l'ARS.

Dossier ARS

Le dossier ARS pour les familles qui ne sont pas encore allocataires, doit comprendre :

  • Une déclaration de situation de prestation familiales et logement
  • Une déclaration des ressources
  • Un RIB

Formulaire de Déclaration de situation pour les prestations familiales te les aides au logement:

Cerfa n°11423*06 : Formulaire de Déclaration de ressources 

Ex revenus 2014 pour l'ARS 2016

Téléchargez les formulaires ARS