Formulaire ARS

Bien qu'il n'y ai pas de démarches particulières pour percevoir l'ARS si vous êtes dégà allocataire d'une CAF, vous devez dans tous les cas déclarer votre situation et vos revenus.
Deux déclarations doivent donc avoir été remplies.
Elles permettent en fonction des plafonds de revenus définis annuellement de savoir si vous avez droit à l'ARS et d'en calculer le montant:
 
  • Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (revenus 2015)
  • Déclaration des revenus 2014 à la CAF 
La 2éme déclaration doit être transmise à votre Caisse d'Allocations Familiales ou à votre MSA en utilisant le formulaire Cerfa 11423*06 de Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement.
 
>> Téléchargez le formulaire ARS de déclaration
 
Ce formulaire est également identifié par les références 10397*18 /S7103 j/ S7123 j
 
Formulaire valable pour les personne résidant en Métropole.
 
Si votre enfant à plus de 16 ans, vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2016. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2016 auprès de votre Caf sur son site internet.