ARS - Conditions liées aux enfants

ARS - Conditions d'âge et de scolarisation des enfants

Les enfants ouvrant droit à l'Allocation de rentrée Scolaire doivent être :

ARS - condition d'âge de l'enfant

L'allocation étant une aide aux familles pour financer les dépenses liées à la rentrée scolaire les limites d'âge des enfants correspondent aux âges habituels de scolarisation.

Pour l'ARS l'âge maximum est 18 ans.

Ainsi pour la rentrée scolaire 2021 les enfants ouvrant droit à l'allocation doivent être nés entre les dates suivante :

16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

Bien que l'enfant soit plus jeune, s'il est déjà inscrit au CP, il ouvre également droit à l'allocation.

Dans ce cas, un certificat de scolarité doit être transmis à votre CAF.

ARS - condition de scolarisation

Établissement d'enseignement

Suivant la même logique l'enfant doit être scolarisé et donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

Enseignement à distance

L'inscription dans un organisme d'enseignement à distance peut ouvrir droit à l'ARS mais pas systématiquement. Il convient donc de vous adresser à votre CAF pour en être certains.

Un inscription au CNED, Centre National d'enseignement à distance, ouvre droit à l'Allocation rentrée Scolaire

Instruction à domicile

Le bénéfice de l'ARS est conditionné à l'inscription dans un établissement d'enseignement. Si c'est vous-même qui instruisez votre enfant à domicile vous ne recevrez pas l'Allocation de Rentrée Scolaire.

Les élèves scolarisés en école maternelle ne sont pas concernés par l'ARS sauf si l'enfant a atteint ses 6 ans.

ARS - Être un enfant à charge

Les Caisses d'allocation familiales entendent la notion d'enfant à charge comme une situation de fait et non comme un lien juridique. Il n'est donc pas nécessaire que les parents de l'enfant soient mariés. L'enfant peut avoir été adopté ou recueilli. Enfin, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant.

Autrement dit, assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et en assumer les responsabilités affectives et éducatives.

Par ailleurs, l'enfant doit résider en permanence en France. Sauf exceptions, le séjour à l'étranger ne peut excéder 3 mois par année civile.

ARS - Apprentissage

Les jeunes apprenti de moins de 18 ans peuvent bénéficier de l'ARS mais la rémunération ne doit pas excéder 55% du SMIC pour 169 heures, soit:

952,74 €  (barème 2021)

Au delà de ce plafond, bien que l'enfant soit scolarisé et dans les tranches d'âge requises, il n'est pas considéré comme  enfant à charge.