Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel qui doit être déclaré
Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel de l'année 2012 qui sert de référence.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS ,sont, pour la rentrée 2014, les suivants :
Plafond ARS 2014
| Nombre d'enfant | Ressources plafond en € |
|---|---|
1 enfant |
24 137 |
2 enfants |
29 707 |
3 enfants |
35 277 |
Enfant supplémentaire |
+ 5 570 |
La situation de famille n'influe pas dans les ressources prises en compte pour le plafond. Le plafond reste le même qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. Si les 2 personnes d'un couple exercent une activité professionnelle, les 2 revenus doivent s'additionner.
Revenu Net Catégoriel : c'est le revenu net pris en compte lors de votre déclaration des revenus déduction faite des dégrevements liés à la catégorie des revenus. Les différentes catégories de revenus sont :
- Traitements,salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Revenus fonciers (RF)
