Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel qui doit être déclaré

Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel de l'année 2012 qui sert de référence.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS ,sont, pour la rentrée 2014, les suivants :

Plafond ARS 2014

Nombre d'enfantRessources plafond en €
1 enfant
ars un enfant
24 137
2 enfants
ars 2 enfants
29 707
3 enfants
ars 3 enfants
35 277
Enfant supplémentaire
ars enfant supplémentaire
+ 5 570
La situation de famille n'influe pas dans les ressources prises en compte pour le plafond. Le plafond reste le même qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. Si les 2 personnes d'un couple exercent une activité professionnelle, les 2 revenus doivent s'additionner.
Revenu Net Catégoriel : c'est le revenu net pris en compte lors de votre déclaration des revenus déduction faite des dégrevements liés à la catégorie des revenus. Les différentes catégories de revenus sont :
  • Traitements,salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Revenus fonciers (RF)
Dans la cas le plus courant d'un salarié, sont revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).