ARS - Plafond de Ressources 2020

Montant des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS pour la rentrée 2020.

Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel* qui doit être déclaré

Pour la rentrée scolaire 2020, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2018 qui sert de référence.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS ,sont les suivant, pour la rentrée 2020 :

Plafond ARS 2020

Nombre d'enfant	Ressources plafond en €
1 enfant	25 093
2 enfants	30 884
3 enfants	36 675
Enfant supplémentaire	+ 5 791

La situation de famille n'influe pas dans les ressources prises en compte pour le plafond. Le plafond reste le même qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. Si les 2 personnes d'un couple exercent une activité professionnelle, les 2 revenus doivent s'additionner.

Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez tout de même bénéficier de l'allocation différentielle.

*Revenu Net Catégoriel : c'est le revenu net pris en compte lors de votre déclaration des revenus déduction faite des dégrèvements liés à la catégorie des revenus. Les différentes catégories de revenus sont :

Traitements,salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Revenus fonciers (RF)

Sont donc retenus par les Caisses d'Allocation tous les revenus imposables en France, y compris les allocations chômage, ou les indemnités perçues dans le cadre de la maladie, la maternité ou d'un accident du travail. Les revenus provenant hors de France sont également à prendre en compte. En fonction de votre situation (chômage par exemple) la Caf peut effectuer des déductions fiscales ou des abattements.

Dans la cas le plus courant d'un salarié, son revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).