Montant des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS pour la rentrée 2017 n'évoluent pas cette année et restent identiques à l'année précédente.
Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel* qui doit être déclaré
Pour la rentrée scolaire 2017, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2015 qui sert de référence.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS ,sont les suivant, pour la rentrée 2017 :
Plafond ARS 2017
| Nombre d'enfant | Ressources plafond en € |
|---|---|
1 enfant |
24 404 |
2 enfants |
30 036 |
3 enfants |
35 668 |
Enfant supplémentaire |
+ 5 632 |
Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez tout de même bénéficier de l'allocation différentielle.
- Traitements,salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Revenus fonciers (RF)
Sont donc retenus par les Caisses d'Allocation tous les revenus imposables en France, y compris les allocations chômage, ou les indemnités perçues dans le cadre de la maladie, la maternité ou d'un accident du travail. Les revenus provenant hors de France sont également à prendre en compte. En fontion de votre situation (chômage par exemple) la Caf peut éffectuer des déductions fiscales ou des abattements.
Dans la cas le plus courant d'un salarié, son revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).
