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ARS et ITEP

ARS et ITEP 17 Aoû 2016 12:03 #66

  • koulinith
Bonjour ma fille a 15 ans et est scolarisée dans un ITEP, Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique. Je voulais savoir si j ai droit à l' allocation de rentrée scolaire.

ARS et ITEP 17 Aoû 2016 14:37 #67

  • Angélique
Bonjour
Cela dépendra de deux conditions :

Condition ARS de ressources :
Le montant de vos ressources (revenus 2014) qui ne doivent pas excéder 24 404€ si vous n'avez qu'un enfant à charge. Essayez avec le simulateur ARS.

Conditions ARS de scolarisation :
La 2éme condition est liée à l'enfant et à sa scolarisation. Pour avoir droit à l'ARS l'enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

Les ITEP sont des institutions médico-sociales et ces établissements du secteur médico-éducatif ne sont pas en soi des structures d'intégration scolaire.
Ce point est donc à vérifier au près de votre CAF.
Vous pouvez peut être bénéficier de l'AEEH (Allocation éducation enfant handicapé).