enfants garde fixe et partagée
- Angelique
05 Juil 2016 15:18 - 05 Juil 2016 15:20 #38
par Angelique
Réponse de Angelique sur le sujet Ars :Enfants en garde fixe et partagée
Bonjour,
C'est le nombre d'enfant à charge qui est pris en compte pour le calcul du plafond de ressources. Cette notion est entendue par la CAF comme une situation de fait et il faut donc assurer la charge effective et permanente de l'enfant.
Dans tous les cas, une seule personne peut être allocataire au titre du même enfant.
C'est le nombre d'enfant à charge qui est pris en compte pour le calcul du plafond de ressources. Cette notion est entendue par la CAF comme une situation de fait et il faut donc assurer la charge effective et permanente de l'enfant.
Dans tous les cas, une seule personne peut être allocataire au titre du même enfant.
répondre à Angelique
- Fabienne
01 Juil 2016 10:17 #37
par Fabienne
enfants garde fixe et partagée a été créé par Fabienne
bonjour,
famille recomposée de 4 enfants , je me pose la question sur le revenus et nombre d'enfants à charge à prendre en compte.
2 enfants en garde fixe : 12 et 18 en novembre 2016
2 enfants en garde alternée partage des AF mais la mère est l'allocataire principale et touchera l'ARS des 2 en alternée.
dans le tableau revenus/nbre d'enfants, devons nous prendre 2 enfants ou 4 pour les revenus maximum ? sachant que de toutes façons nous serions concernés que par le versement des deux en garde fixe pour l'ARS
merci pour votre réponse
famille recomposée de 4 enfants , je me pose la question sur le revenus et nombre d'enfants à charge à prendre en compte.
2 enfants en garde fixe : 12 et 18 en novembre 2016
2 enfants en garde alternée partage des AF mais la mère est l'allocataire principale et touchera l'ARS des 2 en alternée.
dans le tableau revenus/nbre d'enfants, devons nous prendre 2 enfants ou 4 pour les revenus maximum ? sachant que de toutes façons nous serions concernés que par le versement des deux en garde fixe pour l'ARS
merci pour votre réponse
